Le prestataire de services (soins/massages) Friendly Feet Reflexology  - représenté par la personne physique Josiane Michel - Eeckhout 14, 1840 Londerzeel en Belgique est l'éditeur du site Friendly Feet Reflexology repris par l'acronyme FFR dans ces conditions générales.
Le demandeur de soins est repris en le terme de "client".
Le client doit toujours lire les conditions générales de prestation de services avant de prendre un rendez-vous.  Une fois un rendez-vous pris, le client accepte explicitement nos conditions générales de vente de prestation de services.

1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
 

2. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

Seules les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de soins proposées par FFR immatriculée sous le numéro 0770.683.410, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité; et ce sur le territoire Belge. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie (FR/NL) afin d'invoquer la non-application d'une ou plusieurs conditions.
FFR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV qui prévallent sur toute autre verstion. Celles-ci sont applicables pour toute prestation effective et/ou à la réservation de celle-ci.
Tout autre document que les présentes CGV n’a qu’une valeur informative ou temporaire de l’activité proposée par FFR et n’est pas contractuel. Les CGV sont disponibles sur ce site et peuvent être imprimées par le client ou envoyée par mail sur simple demande.  Elles sont présente dans l'espace de prestation de services.

Bienveillance, qualité et confidentialité forment la base des relations professionnelles de FFR avec sa clientèle.
Une séance commence par un entretien personnalisé avec le client permettant d’identifier ses attentes, de cibler les éventuelles contre-indications, et de décrire le déroulé d'une séance lorsque le client est novice ou de faire le point lorsqu'il y a un suivi des prestations.
Les prestations de soins sont uniquement du ressort du bien-être et non d'un diagnostic médical, d'un soin paramédical ou d'une quelconque approche médicale que ce soit.


3. CONDITIONS DE RESERVATION DE PRESTATION 

La prestation de service se fait suite à un moment fixé de commun accord uniquement sur rendez-vous entre le prestataire de services dénommé FFR et le client dans les locaux de FFR à Londerzeel, sauf accord préalable écrit entre les parties. La demande de rendez-vous peut être effectuée par mail, téléphone, ou tout autre moyen de communication utilisé par FFR comme les réseaux sociaux par exemple. 
Le rendez-vous n'est définitif que lorsque celui-ci est validé par le prestataire de services (FFR).
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site Friendly Feet Reflexology, ses réseaux sociaux, et en ses locaux.


4. CONDITIONS DE PRESTATION 

Le client s’engage à avoir une hygiène correcte, à rester courtois et poli avant, pendant, et après la session du soin/massage prodigué, à informer le prestataire de services d'un éventuel état qui serait une contre-indication à la prestation qu'il souhaite. FFR se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas de non respect des présentes conditions de prestation.
Les données médicales ne doivent pas être transmises à FFR et en cas de doute, le client s'informe auprès de son médecin qui conserve le secret professionnel.

La durée des massages indiqués est approximative, ne tenant pas compte du temps d’accueil, de l’échange verbal, de l’installation du client, du temps de récupération en fin de session et peut varier d'une vingtaine de minutes supplémentaires pour ce faire.
La première séance de réflexologie peut être augmentée d'une trentaine de minutes pour la réalisation de l'anamnèse du client.


5. ENTREPRISES - BIEN-ETRE AU TRAVAIL

Sur base d'un contrat conclu sur devis accepté par le client, FFR propose des services sur-mesure aux entreprises en leur sein dans le cadre du Bien-Etre au Travail. Dans ce cas, l'entreprise s’engage à mettre à disposition de FFR un espace répondant aux conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles avec la réalisation d’un soin bien-être.
Dans le cadre d'un premier contrat avec une entreprise, un accompte équivalent à 30% du montant des prestations doit être effectivement réglé au plus tard au moment de la prestation de service. En cas de non respect de ces termes, FFR se réserve le droit de ne pas prester les services sans qu'aucun dédommagement ne soit dû à l'entreprise. Le paiement du solde dû sera réglé à 30 jours fin du mois en cours.

Conformément au point 7, FFR se réserve à tout moment le droit de le refuser une prestation à client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.


6. PRIX DES PRESTATIONS

Le tarif des prestations proposées est indiqué en euro et s'entend toutes taxes comprises. Les prix sont indiqués sur le site web, dans les locaux et sur les support de FFR. Les prix ne sont pas négociables. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le soin massage et l’échange de fin, sans supplément.
FFR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le montant des prestations est dû sur base des tarifs en vigueur au moment de la prestation. Les bons cadeaux émis par FFR pour les prestations de bien-être sont valables selon leur date de validité et peuvent être utilisés également sur les promotions en cours au moment de la prestation.

Le client paye la prestation de service soit en espèces, soit via paiement électronique (QR Code), soit au préalable par virement bancaire. Dans ce dernier cas, le montant de la prestation doit être validé sur le compte du prestataire avant le début de la prestation.


7. CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes, tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte les contre-indications générales d'un massage bien-être, et ceci sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes telles que des problèmes cardiaques, une insuffisance rénale, un fibrome ou cancer, des troubles nerveux (épilepsie, ...), d’un diabète important, de flébite, de trouble circulatoire important, d'entorse, de tendinite, de luxation, hernie discale, déchirure musculaire, de plaie ouverte, de brûlure, ou de tout signe d'inflammation ou d'infection, de maladie contagieuse, d'affection cutanée, d'allergie sévère ou suintante, d'oedème, pendant un traitement de chimiothérapie, les trois premiers mois de la grossesse. Cette liste n'étant pas exhaustive, FFR se réserve le droit de refuser la poursuite d'un soin en cas de découverte d'un indicateur des cas énoncés ci-avant, ou similaire,  en contre-indication avec la prestation de service concernée. Un avis médical doit nécessairement être fourni permettant une telle prestation de massage, nonobstant que la décision finale revient à FFR qui se réserve le droit de refuser le soin.

Lorsque le client n'a pas informé FFR au plus tard lors de l'entretien préalable au soin corporel planifié des risques liés à son état de santé, FFR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels désagréments s'ensuivant.

En cas de grossesse, il est recommandé au client de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer FFR lors de la prise de rendez-vous.

Des séances sont également proposées aux personnes âgées et aux mineurs titulaires d’une autorisation valable (ou accompagnées) de leur représentant légal aux mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

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ARTICLE 6 – LITIGES
Tous les litiges sont directement réglés entre le Client et Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology». 
En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée, il est tenu de faire part à Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology» de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation.
Les deux parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Selon les cas, le litige déclaré, s’il est fondé et justifié, donnera lieu soit au remboursement de la Prestation, soit à l’émission d’un avoir sur une autre prestation à venir, dans les conditions précisées aux présentes C.G.V.
Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.


 Tout comportement déplacé envers Josiane Michel fera l’objet de poursuites judiciaires.



ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
7.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue via mail sur sereveler@hotmail.com ou par téléphone au 0032-475-233-829. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur les pages Facebook et Instagram "Friendly Feet Reflexology’’. 
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi et ponctuellement le samedi et le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et « Friendly Feet Reflexology».
7.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité de modifier par téléphone sa réservation jusqu’à 24h avant la prestation, selon un accord convenu entre les deux parties.
Le client a la possibilité d’annuler par téléphone sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous.  Ce délai d’annulation peut encore être raccourci sur base d’un justificatif de force majeure.  En l’absence du client le jour de la séance, sans information au préalable, la facturation de la séance sera émise.  
7.3. Paiement
Le paiement s’effectue à l’espace bien-être, soit par espèces, ou paiement électronique en fin de séance.
7.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Josiane Michel est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, l’espace bien-être ne sera peut-être pas encore prêt.  Si le client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin d’éviter d’enregistrer un retard pour la séance suivante.   
Josiane Michel se réserve le droit de refuser un client si le retard de ce dernier est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

ARTICLE 8 – ACHAT DE BONS CADEAUX
8.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue à l’espace bien-être ou via mail à sereveler@hotmail.com. 

Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des soins. Un bon cadeau sera délivré au client. Le paiement se fera en espèces, virement ou paiement électronique. 

8.2. Modalités des bons cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indication contraire, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf raison médicale (sur justificatif) ou dans le cas où Josiane Michel ne pourrait pas assurer la prestation.
En l’absence de contact par le Client, Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology » ne saurait engager sa responsabilité.  La non-utilisation de la réservation pendant sa période de validité ne pourrait donner lieu à remboursement, annulation ou dommages et intérêts.
La réservation du soin s’effectue par mail ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 7-2 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Un devis personnalisé est établi en fonction de la demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.
Le devis et les CGV signés par le client équivaut à acceptation pleine et bon de commande.  Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis.  Le versement de cet acompte se fera par paiement électronique ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par paiement électronique ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
La durée de validité d’un devis est de 30 jours à dater de son édition.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology» au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Josiane Michel sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (septante-cinq) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation moins de 24h avant la date fixée, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue, à titre de dédommagement du temps prévu pour la préparation.
En cas d’annulation à l’initiative de Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Josiane Michel , Josiane Michel pour « Friendly Feet Reflexology» se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation belge. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
13-1 Les informations personnelles collectées
Pour répondre à la demande, le client doit fournir certaines informations, et notamment ses nom et prénom, email, numéro de téléphone, ainsi que le type de soin souhaité.  Le client peut également décider de communiquer certaines informations personnelles complémentaires, en contactant directement Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology».
Dans tous les cas, seules les données personnelles nécessaires à l’activité d’Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology» sont collectées.
13-2 Sur quelle base les informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées ? 
Pour demander un devis, poser une question, laisser un avis ou un commentaire, prendre rendez-vous, acheter un bon cadeau ou une autre prestation ou résoudre un litige ou répondre à une demande particulière dans le cadre d’un événement spécial à célébrer ;
lorsque le client a donné son consentement explicite, qu’il peut révoquer à tout moment, par exemple en adressant un mail ;
si nécessaire, pour répondre à la mise en œuvre d’une demande de prestation ou à une obligation légale, à un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant le choix du soin ;
si nécessaire, pour servir les intérêts légitimes de chacune des parties, tels que fournir et améliorer des services. Les informations sont utilisées pour fournir les services demandés et dans l’intérêt légitime à améliorer ces services (par exemple, envoyer directement un bon cadeau à un bénéficiaire qu’une autre personne offre)
 
13-3 Partage des informations personnelles
Les informations concernant les clients sont importantes pour l’activité bien-être.  Les données personnelles confiées à Josiane Michel ne sont pas partagées avec des tiers à quelques exceptions près, pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :
Des fournisseurs de services. Il se pourrait que Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology» ait recours à certaines tierces parties en lesquelles elle a toute confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services dans le cadre d’un événement spécial par exemple.  Les informations personnelles peuvent être partagées avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
Les transferts d’activité. Si l’activité est remise ou fusionnée avec une autre entreprise, les informations pourraient être communiquées dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
Le respect de la législation. Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager des informations en toute bonne foi, dans la mesure du raisonnable et de l’utile pour : (a) répondre à un processus juridique ; (b) faire appliquer les accords, conditions ou règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité des clients ou d’autres personnes.
Les données collectées ne sont jamais commercialisées par Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology».
13-4 Durée de conservation des données personnelles
Les informations sont uniquement conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir des services et aux fins établies dans les règles de confidentialité.  Les informations peuvent également être conservées pour se conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer des engagements.
Les données personnelles de contact sont conservées durant 3 ans à compter de la dernière prise de contact ou réponse.
Si un commentaire est laissé, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur la page Facebook ou Instagram "Friendly Feet Reflexology’’, les données personnelles indiquées dans leur profil sont également stockées. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Josiane Michel , en tant que gestionnaire des pages, peut aussi voir et modifier ces informations.
13-5 Les droits du client
Accéder.  Il peut avoir le droit d’accéder aux informations personnelles détenues et d’en recevoir une copie sur demande. 
Modifier, restreindre, supprimer.  Il peut également avoir le droit de modifier ses informations personnelles, de restreindre l’utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles, les informations personnelles sont supprimées sur simple demande.
S’opposer.   Le client peut s’opposer
1) à ce que certaines des informations soient utilisées dans le cadre d’intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de la part de «Friendly Feet Reflexology», après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, les informations personnelles seront supprimées à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
Se plaindre. Si le client réside dans l’Union européenne et qu’il souhaite manifester une inquiétude quant à l’utilisation de ses informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont il peut bénéficier), il peut le faire auprès de ses autorités locales de protection des données.
Pour exercer un ou plusieurs des droits listés ci-dessus, le client peut envoyer un mail à sereveler@hotmail.com Dans tous les cas, une réponse sera adressée dans les meilleurs délais (1 mois maximum à compter de la réception de la demande).
Par souci de confidentialité et de protection des données, merci de joindre une photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) aux demandes d’accès, de rectification ou de suppression. Il ne faudrait pas que quelqu’un d’autre décide de ce qui doit être fait d’une donnée ?
Le client n’est pas satisfait par la manière dont Josiane Michel pour «Friendly Feet Reflexology» traite ses données personnelles et/ou lui répond ? Une plainte peut être déposée auprès de l’autorité compétente, l’APD (Autorité de Protection des Données).
 
Comment contacter : Pour toute question ou préoccupation, le client peut contacter «Friendly Feet Reflexology » via mail à sereveler@hotmail.com
 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Josiane Michel ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à JosianeMichel l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d'entrée en vigueur 01/10/2023



 Tout comportement déplacé envers Josiane Michel fera l’objet de poursuites judiciaires.


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INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause notre site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment à partir de la page de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut nous envoyer :
- un courrier à l’adresse indiqué ci-dessus en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur de notre site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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